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Fiche signalétique du Formulaire n°14879*01

Document PDF

demande de permis de conduire (par échange)
 (1584 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14879*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 05/06/2013
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Taxe de l'aviation civile taxe de solidarité sur les billets d'avion
Poids :  1584 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Tout permis de conduire obtenu frauduleusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénales encourues aux termes des articles 441-6 et 441-10 du Code pénal. 
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des préfectures ou 
Emetteur(s) :  Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire