Aide

Formulaires en ligne

Aide
Choisissez votre profil
Formulaires en ligne >
Recherche d'un formulaire > Fiche signalétique

Fiche signalétique du Formulaire n°13931*01

Document PDF

Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées
 (119 Ko)  


Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.


Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13931*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 22/07/2009
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration semestrielle
Poids :  119 kilos-octets
Remarque(s) :  Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l’activité de délégué aux prestations familiales
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51374#02 
Voir la notice associée
notice d'information
(27 Ko)
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire