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Fiche signalétique du Formulaire n°15253*04

Document PDF

Déclaration de début d'activité commerciale et / ou artisanale - Personne physique
 (1339 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  15253*04
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 27/12/2018
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration de début d'activité commerciale et / ou artisanale - Personne physique
Poids :  1339 kilos-octets
Remarque(s) :  CFE
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51934#04 
Voir la notice associée
Notice informative
(728 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. 
Emetteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire