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Fiche signalétique du Formulaire n°14040*04

Document PDF

Formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire
 (503 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14040*04
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 13/12/2017
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande de radiation de la liste électorale consulaire
Poids :  503 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Public concerné :  Particuliers - Français à l'étranger
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire