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Fiche signalétique du Formulaire n°14011*01

Document PDF

Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport
 (187 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14011*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 12/07/2011
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport
Poids :  187 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autorisation ou déclaration administrative
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire