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Fiche signalétique du Formulaire n°14004*02

Document PDF

Declaration en mairie des meubles de tourisme
 (163 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14004*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 29/05/2012
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Declaration en mairie des meubles de tourisme
Poids :  163 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme 
Emetteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire