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Fiche signalétique du Formulaire n°13995*04

Document PDF

Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
 (142 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13995*04
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 01/09/2016
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
Poids :  142 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • loi 2009-967 du 3 août 2009 et article L.221-1 du code rural et de la pêche maritime 
Emetteur(s) :  Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Public concerné :  Particuliers Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire