Aide

Formulaires en ligne

Aide
Formulaires en ligne >
Recherche d'un formulaire > Fiche signalétique

Fiche signalétique du Formulaire n°13939*01

Document PDF

Déclaration préalable d'une vente au déballage
 (112 Ko)  


Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.


Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13939*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 15/09/2014
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration préalable d'une vente au déballage
Poids :  112 kilos-octets
Remarque(s) :  Les ventes au déballage ne se limitent pas aux brocantes, vide-greniers ou braderies, mais à toutes ventes de marchandises sur des lieux non destinés aux commerces (parking des grandes surfaces par exemple ou hall d'hôtel).
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Public concerné :  Professionnels Association
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 
  • Justificatif de l'idendité du déclarant (article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2009).
    Obligatoire mais peut être envoyé par papier.
    Nombre d'exemplaires maximum : 1
    Format(s) accepté(s) :  jpeg  word