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Fiche signalétique du Formulaire n°13927*01

Document PDF

Dossier de demande d'habilitation-Formateur de propriétaire et détenteur de chien
 (676 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13927*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 17/05/2011
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Dossier de demande d'habilitation-Formateur de propriétaire et détenteur de chien de 1ère et 2ème catégorie
Poids :  676 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°13927#02 
Voir la notice associée
Demande d'habilitation
(311 Ko)
n°13927#01 
Voir la notice associée
Attestation d'aptitude
(205 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Art. L. 211-13-1 du code rural 
Emetteur(s) :  Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Public concerné :  Professionnels Particuliers
Catégorie :  Autorisation ou déclaration administrative
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire