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Fiche signalétique du Formulaire n°13788*01

Document PDF

Formulaire de demande(s) auprès de la mdph
 (1210 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13788*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 12/10/2010
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Permettre à un usager handicapé de formuler une demande auprès de sa MDPH
Poids :  1210 kilos-octets
Remarque(s) :  Les départements pilotes actuels sont : 02 l'Ainse; 03 l'Allier; 07 l'Ardèche; 08 les Ardennes; 09 l'Ariège; 11 l'Aude; 23 la Creuse; 26 la Drôme; 29 le Finistère; 30 le Gard; 32 le Gers; 38 l'Isère; 40 les Landes; 49 le Maine-et-Loire; 54 la Meurthe-et-Moselle; 63 le Puy-de-Dôme; 64 les Pyrénées-Atlantiques; 73 la Savoie; 75 Paris; 81 le Tarn; 85 la Vendée; 87 la Haute-Vienne; 92 les Hauts-de-Seine; 95 le Val-d'Oise.
Type :  Interactif
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51299#01 
Voir la notice associée
Notice
(66 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 
Emetteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Public concerné :  Particuliers - Personne handicapée
Catégorie :  Demande de subvention ou d'allocation
Pièce(s) jointe(s) : 
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile (pour les adultes)
    Obligatoire et doit être envoyé en ligne.
    Nombre d'exemplaires maximum : 1
    Format(s) accepté(s) :  PDF  GIF  JPEG 
  • Une attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant)
    Facultative et peut être envoyé par papier.
    Nombre d'exemplaires maximum : 1
    Format(s) accepté(s) :  Word  PDF  JPEG  GIF 
  • Une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et, le cas échéant, de son représentant légal (Pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France)
    Obligatoire et doit être envoyé en ligne.
    Nombre d'exemplaires maximum : 1
    Format(s) accepté(s) :  JPEG  PDF  GIF