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Fiche signalétique du Formulaire n°13753*02

Document PDF

Declaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
 (134 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13753*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 23/08/2012
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Declaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
Poids :  134 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Identification - immatriculation
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire