Modernisation de l'état

Formulaire n°13750*05  : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13750*05
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 10/10/2017
Poids :  241 kilos-octets
Remarque(s) : 
Référence(s) juridique(s) : 
  • Articles R. 322-1 et suivants du code de la route 
Emetteur(s) :  Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Attention :
  • Veillez à bien relire l'ensemble des données renseignées.
  • Certains champs pourront ne pas avoir été pré-remplis.
  • Si des données saisies s'avèrent non conformes aux valeurs attendues, des messages d'avertissement apparaitront.