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Fiche signalétique du Formulaire n°13749*04

Document PDF

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
 (160 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13749*04
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 14/10/2015
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité : 
Poids :  160 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51291#01 
Voir la notice associée
notice d'information
(84 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Articles R. 322-1 et suivants du code de la route 
Emetteur(s) :  Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Identification - immatriculation
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire