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Fiche signalétique du Formulaire n°13404*06

Document PDF

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
 (682 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13404*06
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 27/07/2017
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Poids :  682 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51434#07 
Voir la notice associée
51434-07
(798 Ko)
n°13404-02 
Voir la notice associée
Fiche complémentaire
(181 Ko)
n°13404-01 
Voir la notice associée
Fiche de calcul
(91 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Article R. 431-34 du code de l’urbanisme 
Emetteur(s) :  Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autorisation ou déclaration administrative
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire