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Fiche signalétique du Formulaire n°12100*02

Document PDF

Demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour personne majeure ou mineure émancipée
 (7812 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  12100*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 11/01/2018
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour personne majeure ou mineure émancipée
Poids :  7812 kilos-octets
Remarque(s) :  personne majeure ou mineure émancipée
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Articles 441-6 et 441-7 du code pénal 
Emetteur(s) :  Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autorisation ou déclaration administrative
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire