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Fiche signalétique du Formulaire n°11053*01

Document PDF

Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
 (815 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  11053*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 08/07/2010
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Concession d'une pension militaire d'invalidité (P.M.I.) au titre du conjoint survivant
Poids :  815 kilos-octets
Remarque(s) :  Initialement, le service est proposé pour les départements pilotes suivants : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 75, 77, 78, 88, 91, 92, 93, 94, 95. L'envoi en ligne est possible seulement si vous résidez dans l'un de ces départements.
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50477#01 
Voir la notice associée
notice
(125 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre 
Emetteur(s) :  Ministère de la défense et des anciens combattants
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire