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Fiche signalétique du Formulaire n°10791*02

Document PDF

exonération de cotisations patronales zones de revitalisation rurale (zrr) et zone de redynamisation urbaine (zru)
 (365 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  10791*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 25/09/2008
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les zones ZRR ZRU
Poids :  365 kilos-octets
Remarque(s) :  demande d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises de moins de 50 salariés
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire