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Fiche signalétique du Formulaire n°10199*08

Document PDF

Dossier d'agrément expert scientifique au titre du crédit impôt-recherche
 (776 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  10199*08
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 11/02/2009
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  L'expert sollicite un agrément, afin que soit déterminé son potentiel de recherche. Le donneur de travaux de recherche à cet expert pourra inclure dans l'assiette de son crédit impôt-recherche, la facture correspondante.
Poids :  776 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Interactif
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50262#09 
Voir la notice associée
Notice explicative
(108 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
Emetteur(s) :  Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Enregistrement / agrément des professions
Pièce(s) jointe(s) : 
  • Projet de recherche et développement
    Obligatoire et doit être envoyé en ligne.
    Nombre d'exemplaires maximum : 1
    Format(s) accepté(s) :  pdf  rtf  zip  doc 
  • Photocopies des diplômes et/ou CV
    Obligatoire et doit être envoyé en ligne.
    Nombre d'exemplaires maximum : 1
    Format(s) accepté(s) :  rtf  doc  pdf  zip