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Fiche signalétique du Formulaire n°10198*09

Document PDF

Dossier d'agrément organisme au titre du crédit impôt-recherche
 (891 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  10198*09
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 25/09/2018
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  L'organisme de recherche sollicite un agrément, afin que soit déterminé son potentiel de recherche. Le donneur de travaux de recherche à cet organisme pourra inclure dans l'assiette de son crédit impôt-recherche, la facture correspondante.
Poids :  891 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Interactif
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50078#10 
Voir la notice associée
Notice
(799 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
Emetteur(s) :  Ministère des affaires étrangères et européennes - Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Premier ministère
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Enregistrement / agrément des professions
Pièce(s) jointe(s) : 
  • Document de type "Kbis" ou autre, pour l'organisme demandeur de l'agrément
    Obligatoire et doit être envoyé en ligne.
    Nombre d'exemplaires maximum : 1
    Format(s) accepté(s) :  pdf  rtf  doc  zip 
  • Projet de recherche et développement
    Obligatoire et doit être envoyé en ligne.
    Nombre d'exemplaires maximum : 1
    Format(s) accepté(s) :  zip  pdf  rtf  doc 
  • Pour chaque chercheur affecté au projet (dans la limite de 5 chercheurs), photocopie des diplômes et CV
    Obligatoire et doit être envoyé en ligne.
    Nombre d'exemplaires maximum : 1
    Format(s) accepté(s) :  doc  zip  rtf  pdf 
  • Plaquette de présentation de l'organisme ou autres
    Facultative et peut être envoyé par papier.
    Nombre d'exemplaires maximum : 1
    Format(s) accepté(s) :  zip  pdf  rtf  doc